Les conditions générales de vente qui suivent s’appliquent pour chaque transaction effectuées sur les sites du réseau "amour-eternel.com"
Quelque notion pour mieux comprendre les conditions qui suivent :
Un client est un personne physique ou morale qui a réalisé une transaction sur des sites du réseau "amour-eternel.com) pour acquérir nos produits et/ou services
Nos services sont hébergés sur les plateforme sécurisée “systeme.io” et "Hostinger" et accessible via un espace membre ou une page web privée en 2ème option, une fois le paiement effectué et le service délivré.
L'accompagnement par messagerie représente le suivi de la commande du client par email auquel il aura droit pour le traitement de sa commande.
Le formulaire désigne celui que vous recevrez par email après votre achat, et il nous permettra de recueillir les caractéristiques de votre chanson/vidéo personnalisée.
Paragraphe 1 : Limite d'âge
Nous n'encourageons pas les individus de moins de 16 ans à passer des achats sur internet. En vous inscrivant à nos services, vous certifiez que vous avez au moins 16 ans.
Paragraphe 2 : Commande
En commandant sur les sites du réseau "amour-eternel.com", vous acceptez nos conditions générales de vente. Celles-ci s'appliquent à tous nos produits, y compris ceux proposés dans les offres facultatives telles que les order bumps, upsells et downsells.
Paragraphe 3 : Tarif
Les tarifs indiqués sur notre site sont affichés en euros et comprennent la TVA applicable dans votre pays, sauf indication contraire. Les prix affichés sont valables au moment de la commande et peuvent être sujets à des modifications sans préavis. Lors de la finalisation de votre commande, le montant total à payer sera clairement indiqué, incluant tous les frais applicables.
Nous nous engageons à payer tous les frais supplémentaires pour payer les prestataires de paiement comme Stripe et Paypal et les frais de traitement de la commande. Le montant total affiché au moment de la commande est le montant final que vous aurez à payer pour nos services, à moins que des frais supplémentaires spécifiques ne soient expressément indiqués lors de la finalisation de la commande.
Paragraphe 4 : Paiement
Le paiement est requis pour tous les produits quel qu'ils soient, y compris ceux proposés en précommande ou en version bêta test. En passant commande, vous acceptez de payer le montant total spécifié au moment de la commande.
Nous acceptons les paiements par carte bancaire ou par PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées. Pour les paiements par carte bancaire, notre prestataire de services de paiement, Stripe, sera responsable du traitement de la transaction. Vous serez redirigé vers une page sécurisée gérée par Stripe pour saisir vos informations de paiement.
Veuillez noter que le produit ne vous sera pas livré tant que le paiement n'aura pas été reçu et confirmé.
Paragraphe 5 : L’accès à nos services
Notre service est hébergé sur la plateforme Systeme.io. Une fois votre commande passée et votre paiement confirmé, vous recevrez par email vos identifiants d'accès à votre espace membre sur Systeme.io. Cet espace membre contiendra tous les matériaux et ressources liés aux services que vous avez achetée (comme nos chansons personnalisée).
Nous vous recommandons vivement de ne pas partager vos identifiants d'accès à votre espace membre publiquement ou avec des tiers. Vos identifiants sont personnels et confidentiels, et leur divulgation pourrait compromettre la sécurité de votre compte et de vos données personnelles.
En cas de perte ou de vol de vos identifiants, veuillez nous contacter immédiatement notre service client à l’adresse email contact@amour-eternel.com afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour sécuriser votre compte.
Paragraphe 6 : Propriété intellectuelle
Les droits d'auteur vous sont cédés au moment où vous recevez la chanson sauf si vous décidez d'obtenir un remboursement par le biais d'un litige, dans ce cas, la chanson ne vous appartient plus et toute diffusion partielle ou intégrale sur un réseau/espace public est strictement interdite et sera poursuivie en justice.
Paragraphe 7 : Garanties & remboursement
Les clients peuvent obtenir un remboursement intégral s'ils se rétractent dans les 30 jours suivant leur achat et n'ont pas rempli le formulaire reçu par email pour nous fournir les caractéristiques de leur chanson personnalisée ou de leur vidéo personnalisée (clip vidéo). S'ils ont rempli le formulaire mais n'ont pas encore reçu leur chanson personnalisée, ils peuvent également obtenir un remboursement. Toutefois, le droit de rétraction pour les clips vidéo n'est pas le même que pour les chansons personnalisées : s'ils les clients remplissent le formulaire pour les vidéos personnalisées (clips vidéo) , ils ne peuvent plus obtenir un remboursement.
Nous ne rembourserons pas les clients si nous jugeons qu'ils ont abusé de nos produits ou services. Nous pouvons voir grâce à notre hébergeur les comportements de chaque utilisateur de notre espace membre; les conditions d'abus incluent la consommation intégrale ou partielle d'un produit (comme une chanson par exemple) ou le téléchargement du produit.
Si vous initiez un processus de litige auprès des prestataires de paiement, il ne sera plus possible que notre service client vous rembourse car la possibilité d’un remboursement dépendra uniquement de ces organismes si un litige est entamé dans ce cas.
Pour rappel, vous recevrez un formulaire ultra détaillé par email pour nous aider à concevoir vos chansons/vidéos personnalisées en fonction des caractéristiques souhaitées. Nous nous engageons à faire de notre mieux pour vous créer une chanson/vidéo qui répond parfaitement à vos attentes. Cependant, il existe toujours un risque que le produit final ne vous satisfasse pas entièrement. Dans ce cas, nous ne pourrons pas vous offrir de remboursement, car des efforts de temps considérables auront été fournis de notre côté.
À titre d'information, la loi oblige les remboursements de produits digitaux quand ceux-ci n'ont pas été décelés dans les 15 jours suivant l'achat, cette loi s'annule quand le client ouvre le produit digital. Nous avons trouvé cette règle assez stricte et nous voulons assouplir nos règles pour laisser le libre arbitre à nos clients et les protéger en cas d'erreur d'achat c'est pourquoi nous avons étendu cette règle à 30 jours.
Paragraphe 8 : Confidentialité
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification concernant vos données personnelles. En soumettant votre adresse e-mail sur le site "amour-eternel.com", vous consentez à recevoir des informations relatives à l'accès à votre espace membre ainsi que des e-mails à but éducatif ou promotionnel. Nous nous engageons à ne pas envoyer de courriels à des personnes qui ne souhaitent pas en recevoir. Pour cette raison, vous trouverez toujours un lien de désinscription en bas de nos e-mails contenant le mot “désinscription”.
Paragraphe 9 : Informations supplémentaires
Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de l'Union Européenne, selon les prestataires de paiement utilisés. Nos prestataire de paiement sont basés dans l'union européenne, pour les utilisateurs européens, Stripe mentionne souvent les tribunaux irlandais comme étant compétents, car Stripe, Inc. est enregistrée en Irlande pour ses opérations en Europe. En ce qui concerne Paypal et les utilisateurs européens, les litiges peuvent être soumis aux tribunaux luxembourgeois, puisque PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. est basée au Luxembourg.
Nos chansons personnalisées sont des produits digitaux qui n'incluent pas de reproduction physique, comme des CD ou des vinyles. Elles ont pour but de permettre aux intéressés d'obtenir une chanson symbolisant un moment important. Ces chansons seront disponibles en version numérique et au format MP3.
Nous pourrons proposer des offres facultatives supplémentaires au moment de l'achat (upsells, order bumps, etc.), qui seront soumises aux présentes conditions générales de vente.
Paragraphe 10 : Identité de l'entreprise
Nom du site : amour-eternel.com (et ses sous-domaines) est un site qui appartient à l'entreprise Music Creation, un site de vente en ligne de musiques et de produits digitaux personnalisés.
Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
Adresse du siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Numéro de SIRET : 93415734800012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48934157348
Adresse Email pro : contact@amour-eternel.com